Conditions générales de vente

NEHÔ FRANCE exploite le site Internet www.neho4you.com (ci-après « Site NEHÔ 4 YOU ») permettant la réservation de nuitées dans les différents hôtels référencés par NEHÔ 4 YOU.

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations entre le client (ci-après « le Client ») et la société commercialisant l’établissement hôtelier pour lequel le Client effectue une réservation (ci-après « NEHÔ 4 YOU ») et dont le nom et les coordonnées figurent dans la liste jointe aux Conditions Générales et dans le récapitulatif de réservation.

1. Documents contractuels – Ordre de préséance

1.1 Les relations entre NEHÔ 4 YOU et le Client sont régies par les Conditions Générales, complétées par leurs annexes (le descriptif des services – ci-après « le Descriptif des Services » et le barème des tarifs facturés au Client en cas de dégradation / détérioration ou encore si des objets et/ou du mobilier sont manquants dans les chambres ou appartements,), ainsi que par le récapitulatif de réservation sur lequel figurent notamment le tarif appliqué et les éventuelles conditions particulières liées au tarif choisi. (les conditions de paiement, d’une part, et les conditions d’annulation et de modification – ci-après la « Politique d’annulation et de modification », d’autre part). L’ensemble de ces documents constitue l’intégralité du contrat (ci-après « le Contrat »).

2. Conditions préalables

La réservation d’une chambre ou appartement auprès de NEHÔ 4 YOU est réservée aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. En procédant à la réservation d’une chambre ou appartement auprès de NEHÔ 4 YOU, le Client déclare expressément remplir ces conditions.

3. Procédures de réservation

3.1 La réservation peut être faite sur le Site NEHÔ 4 YOU selon le processus suivant et sous réserve de disponibilité de la ou des chambre(s) ou appartement(s) souhaitée(s) :

Le Client choisit l’établissement hôtelier, précise les dates de son séjour, choisit le type et le nombre de chambre ou appartement qu’il souhaite réserver et choisit parmi les tarifs du jour proposés puis valide son choix après avoir pris connaissance du descriptif complet de la ou des chambre(s) ou appartement(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, des conditions de paiement et de la Politique d’annulation et de modification ;

Il est alors invité à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte client ; 

S’il ne dispose pas d’un compte client, à créer un compte en remplissant un formulaire avec ses coordonnées et à choisir un mot de passe pour accéder à son compte par la suite et bénéficier des avantages, notamment tarifaires, qui s’y rattachent. 

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations données à cette occasion ;

Dans une seconde étape, le Client est invité à :

Remplir un formulaire permettant la prise en compte de sa réservation. Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations données à cette occasion ; 

ou

A contacter l’établissement hôtelier concerné par mail ou téléphone, en cas de demande de réservation de plus de 9 chambres ou appartements, sur les mêmes dates. En effet, les présentes conditions générales ne sont pas applicables en pareille situation. Des conditions particulières pour les réservations de groupe lui seront alors communiquées par l’établissement hôtelier avant confirmation de la réservation.

Tout au long de sa réservation, le Client a accès à un récapitulatif du détail de sa réservation.

Pour procéder à la réservation le Client doit :

Sélectionner le type de chambre ou appartement et le tarif souhaité qui peut être flexible (annulable et modifiable) ; semi-flexible (annulable et modifiable) ou non remboursable ;

Sélectionner les options de personnalisation de son séjour.

Le Client doit valider sa réservation comprenant les options choisies au tarif affiché.

Le Client accède ensuite à une page où il est invité à :

Renseigner ses coordonnées nécessaires à la réservation, ou lorsqu’il dispose d’un compte client, s’identifier

A Compléter ses informations de paiement.

Cette page contient également les informations sur les conditions de paiement, ainsi que la Politique d’annulation et de modification.

Le Client est invité à confirmer sa demande de réservation en validant la page, après avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales y compris le Descriptif des Services.

Après validation, le Client accède à une page contenant un récapitulatif de sa réservation.

Si la demande de réservation a été prise en compte, le Client reçoit un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire précité ou figurant dans les informations personnelles correspondant à son compte client, confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales incluant le Descriptif des Services et la Politique d’annulation et de modification.

3.2 La réservation peut être faite par le Client par téléphone. Pour ce faire, il appelle directement le numéro indiqué sur le site NEHÔ 4 YOU à cet effet et en suivant la procédure suivante :

Le Client indique à l’interlocuteur NEHÔ 4 YOU l’établissement hôtelier choisi, le nombre de chambres ou appartements, et le type de chambre ou appartement qu’il souhaite réserver, précise les dates de sa réservation et choisit parmi les tarifs du jour proposés. Il valide son choix après avoir reçu, de la part de son interlocuteur NEHÔ 4 YOU, les informations concernant le descriptif complet de la ou des chambre(s) ou appartement(s) correspondante(s), des tarifs, des services inclus dans ces tarifs, les conditions de paiement associées aux tarifs, ainsi que la Politique d’annulation et de modification.

Il est alors invité à fournir son nom et ses coordonnées incluant une adresse électronique ainsi que des informations correspondant à une carte bancaire dont la date limite de validité ne sera pas dépassée au moment du séjour du Client à l’établissement hôtelier afin de garantir et de payer sa réservation au cours de son séjour ou pour procéder, le cas échéant, au prépaiement de sa réservation.

Après validation, le Client est informé de la bonne prise en compte de sa demande de réservation par la réception d’un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par téléphone confirmant sa réservation et lui communiquant les Conditions Générales y compris le Descriptif des Services et la Politique d’annulation et de modification.

3.3 Selon les hôtels, pour certaines périodes de l’année, un forfait de nuits peut être exigée. Les informations relatives aux périodes concernées et à la durée minimale de réservation sont communiquées sur simple demande par téléphone.

3.4 Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.

4. Séjour à l’établissement hôtelier

4.1. Le Client s’engage à utiliser la chambre ou appartement qui lui est attribuée et plus généralement tous les équipements de l’établissement hôtelier de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

4.2. Le Client est responsable envers NEHÔ 4 YOU de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour, ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’établissement hôtelier qui serait manquant à l’issue de son séjour.

Si l’établissement hôtelier devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, NEHÔ 4 YOU sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’établissement hôtelier.

NEHÔ 4 YOU rappelle que ses hôtels sont non-fumeurs. Le fait de fumer dans les parties communes et/ou les chambres ou appartements est constitutif d’une dégradation. NEHÔ 4 YOU sera, dans cette hypothèse, en droit de procéder à une refacturation.

4.3. En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, l’établissement hôtelier pourra exiger que le Client quitte l’établissement hôtelier immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

4.4. Si une ou plusieurs personnes mineures occupent des chambres ou appartements réservées par le Client, ce dernier s’engage à ce qu’au moins une personne majeure soit présente dans chacune des chambres ou appartements réservés.

4.5. Le Client s’engage à :

Utiliser le coffre-fort de sa chambre ou appartement pour tous les objets de valeur et sommes d’argent d’une valeur inférieure ou égale à 2 000 euros ou, à défaut, à les déposer dans le coffre-fort central de l’établissement hôtelier, étant précisé que la valeur totale cumulée des objets entreposés dans le coffre-fort de sa chambre ou appartement ne saurait excéder 2 000 euros ;

Tout manquement à ces obligations sera considéré comme une négligence grave du client.

4.6. Le Client est informé qu’en vertu des dispositions légales et/ou réglementaires, il pourra être tenu de remplir une fiche de police lors de son arrivée à l’établissement hôtelier et de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Le Client est par ailleurs informé qu’il devra être en mesure de présenter la carte bancaire dont il s’est servi pour procéder à la réservation de la chambre ou appartement.

4.7. Le Client peut entrer et sortir de l’établissement hôtelier 24h/24 (étant précisé que selon les établissements, durant certaines tranches horaires, un dispositif de contrôle des entrées peut être mis en place). Le Client est informé qu’en cas de perte ou de vol de la clé électronique, il pourra en obtenir un double auprès de l’établissement hôtelier. Pour des raisons de sécurité, le Client sera tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité pour obtenir ce double.

4.8. Les chambres ou appartements, peuvent être occupées par le Client à compter de 15h00.

4.9. Sauf à bénéficier des stipulations applicables en matière d’arrivée anticipée ou départ tardif (voir article 4.10 pour plus de détail), les chambres ou appartements, doivent obligatoirement être libérées par le Client avant 11h00, sous peine de se voir facturer une somme égale au tarif en vigueur le jour du retard pour une nuitée pour la chambre ou appartement correspondante.

Ces sommes sont directement prélevées sur le compte bancaire du Client correspondant au numéro de carte bancaire indiqué à NEHÔ 4 YOU lors de sa réservation ou ultérieurement.

4.10. Arrivée anticipée – Départ tardif : sous réserve de disponibilité, le Client peut demander à accéder à a sa chambre ou appartement avant 15h00 le jour de son arrivée ou à conserver sa chambre ou appartement après 11h00. 

Ce service doit être souscrit sur place auprès des équipes de l’établissement hôtelier moyennant le paiement d’une somme supplémentaire et sous réserve de disponibilité. Les tarifs applicables figurent sur le Site NEHÔ 4 YOU.

5. Compte client

5.1. Sur le Site NEHÔ 4 YOU, le Client a la possibilité de créer un compte client.

5.2. Via son compte client, le Client peut notamment :

Modifier ses informations personnelles ;

Accéder au récapitulatif de ses réservations en cours et de ses précédents séjours ;

Bénéficier d’avantages commerciaux.

6. Tarifs – Modalités de paiement

6.1. Le Client est informé des tarifs des services souscrits, préalablement à la conclusion du Contrat en consultant le Site NEHÔ 4 YOU.

Les tarifs indiqués sur le Site NEHÔ 4 YOU sont exprimés en euros. Ils comprennent la TVA mais pas la taxe de séjour (taxe personnelle et journalière), dont le montant varie en fonction de la localisation géographique de l’établissement hôtelier. Le prix indiqué dans la confirmation de réservation mentionnée à l’article 3 comprend la TVA mais n’inclut pas la taxe de séjour. Le montant de la taxe de séjour figure sur le détail de la confirmation de réservation à titre d’information, son montant étant susceptible d’évolutions régulières. Toute modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes postérieurement à la réservation sera répercutée sur le prix total payé par le Client.

6.2. Les tarifs indiqués lors de la réservation s’entendent par chambre ou appartement, pour une nuitée. 

6.3. Selon les établissements et périodes concernées, différents types de tarifs peuvent être proposés au Client. Le type et les conditions d’application des différents tarifs proposés pour une chambre ou appartement dans l’établissement hôtelier choisie par le Client sont détaillés sur le Site NEHÔ 4 YOU et repris dans la Politique d’annulation et de modification.

6.4. Selon le type de tarif choisi par le Client lors de sa réservation, le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le Client comme suivant :

Les réservations sans possibilité de modification gratuite et d’annulation requièrent un prépaiement. Dans ce cadre le prix de la ou des nuitée(s) réservée(s) doit être payé par le Client en totalité au moment de la réservation. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation, après validation de la réservation par l’établissement hôtelier ;

Pour les réservations semi-flexibles avec possibilité de modification et d’annulation, un acompte de 50% est encaissé au moment de la réservation, et le solde de la totalité du séjour du Client sera prélevé, à compter de l’arrivée du Client à l’établissement hôtelier. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.

Pour les réservations flexibles avec possibilité de modification et d’annulation, le prix de la totalité du séjour du Client sera prélevé, à compter de l’arrivée du Client à l’établissement hôtelier. Dans cette hypothèse, les sommes dues sont directement prélevées sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.

6.5 Les éventuels extras et/ou indemnités en raison de dégradation ou d’objets / mobiliers manquants seront également directement prélevés sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client au moment de la réservation.

A cet égard, NEHÔ 4 YOU informe le Client que ses coordonnées bancaires sont conservées à compter de la validation de sa réservation. NEHÔ 4 YOU se réserve le droit d’utiliser ces données après la fin de son séjour pour une durée de 7 jours.

Le Client est informé au préalable du détail et du montant des prélèvements qui seront effectués sur son compte en cas de dégradation constatée par NEHÔ 4 YOU à l’issue de son séjour. S’agissant de la consommation d’extra, une note récapitulative est communiquée au Client par courrier électronique.

6.6. NEHÔ 4 YOU peut modifier à tout moment les tarifs des différentes chambres ou appartements, sans que cette modification n’ait de conséquence pour le Client qui se verra, en toute hypothèse, facturer le tarif en vigueur au jour de sa réservation, sauf modification des taxes en vigueur ou instauration de nouvelles taxes, comme prévu à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales.

NEHÔ 4 YOU peut également modifier les tarifs des prestations annexes. Les prix applicables pour celles-ci seront ceux au jour de leur commande par le Client.

7. Modifications – Annulation

7.1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L.221-18 de ce même code.

7.2. Pour chaque réservation de séjour, les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation sont détaillées dans la Politique d’annulation et de modification propre au tarif choisi qui est rappelée dans la confirmation de réservation.

7.3 Lorsque le Client a réservé une ou des nuitée(s) sans possibilité d’annulation et/ou de modification gratuite, l’annulation n’est pas permise. L’engagement des parties sera considéré comme ferme et définitif et le Client ne pourra obtenir aucun remboursement des sommes versées à titre de prépaiement le jour de la réservation. 

7.4 Lorsque le Client a réservé une nuitée avec possibilité de modification pour un tarif Flexible ou Semi Flexible, le Client peut librement changer la date de cette nuitée ou le type de chambre ou appartement jusqu’au délai prévu dans les conditions indiquées lors de sa réservation, sous réserve de disponibilité d’une chambre ou appartement dans cet établissement. Dans ce cas, le tarif facturé au Client sera celui en vigueur, au moment de la modification, pour les nouvelles dates et le nouveau type de chambre ou appartement choisi par le Client.

Lorsque le Client a réservé une nuitée en tarif Flexible ou Semi Flexible avec possibilité d’annulation et de modification, les modalités suivantes s’appliquent :

En cas d’annulation dans les délais requis, aucune somme ne sera facturée au Client ;

Si l’annulation d’un tarif Flexible ou Semi Flexible dépasse les délais requis, cette annulation tardive donnera lieu à la facturation du prix total de la première nuit. Cette somme sera directement prélevée sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client lors de sa réservation. Si toutefois ce prélèvement s’avérait impossible pour quelque cause que ce soit (et notamment si la carte bancaire considérée n’était plus valide), le Client s’engage à régler la somme due par un autre moyen de paiement accepté par l’établissement hôtelier.

En cas d’annulation en cours de séjour du Client, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des nuitée(s) annulée(s), l’intégralité des montants payés au début de son séjour en application de l’article 6.4. restant acquis à l’établissement hôtelier.

Ces règles sont applicables hors cas de force majeure au sens de l’article 11 ou de conditions spécifiques précisées dans la Politique d’annulation et de modification propre au tarif choisi.

7.5 Hors cas de force majeure en application de l’article 11, si le Client ne se présente pas après 1h du matin au premier jour de sa réservation (« no show »)

Si les nuitées ont été réservées sans possibilité de modification gratuite ou d’annulation, le Client n’aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.

Si les nuitées ont été réservées avec possibilité d’annulation ou de modification, le montant de la première nuit sera directement prélevé sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par le Client lors de sa réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf s’il en est indiqué autrement dans les Conditions Tarifaires.

En tout état de cause, sauf si le Client a préalablement informé NEHÔ 4 YOU par courrier électronique ou par téléphone avant minuit qu’il ne pourrait pas être présent avant l’heure limite d’arrivée mais qu’il entendait néanmoins rejoindre l’établissement hôtelier ultérieurement et prendre possession de sa ou ses chambres ou appartements, le Client est informé que NEHÔ 4 YOU remettra sa ou ses chambres ou appartements, à la vente.

7.6. Si par extraordinaire et hors hypothèse de force majeure, l’établissement hôtelier ne devait pas être en mesure d’assurer la réservation souscrite, il proposera au Client, au choix de celui-ci, soit le remboursement des sommes déjà versées, soit le relogement dans un établissement de catégorie au moins équivalente et situé à proximité (L’établissement hôtelier supportant l’éventuelle différence entre le prix de la chambre ou appartement réservée initialement par le Client auprès de NEHÔ 4 YOU et le prix de la chambre ou appartement dans le nouvel établissement proposé).

7.7 Les modalités d’annulation et de modification sont les suivantes :

Lorsque le Client a réservé une ou des nuitée(s) avec possibilité d’annulation, l’annulation de la réservation peut s’effectuer auprès de l’établissement hôtelier concerné par courrier électronique ou téléphone ;

Lorsque le Client souhaite modifier sa réservation, la modification de la réservation peut s’effectuer sur le Site NEHÔ 4 YOU ou auprès de l’établissement hôtelier concerné, par courrier électronique ou téléphone, selon les conditions décrites aux 7.3 et 7.4 ci-dessus.

8. Programme de fidélité Nehô 4 you

8.1. L’activation par le Client de son compte client lui permet d’adhérer à un programme de fidélité.

8.2. Dans le cadre du Programme de Fidélité, le Client peut bénéficier de réductions spécifiques sur les tarifs proposés. Le détail des réductions, des autres avantages et des conditions applicables au Programme de Fidélité est consultable sur le Site NEHÔ 4 YOU https://neho4you.com/conditions-generales-programme-de-fidelite/

9. Responsabilité – Réclamations

9.1. Le Client est seul responsable du choix des services qu’il souhaite réserver et de leur adéquation avec ses besoins et NEHÔ 4 YOU ne sera nullement responsable à cet égard.

9.2. Le Client est informé que NEHÔ 4 YOU n’est pas en mesure d’assurer que la ou les chambre(s) ou appartement(s) qui lui seront attribuée(s) seront strictement identiques aux photographies du type de chambre(s) ou appartement(s) réservée(s) figurant sur le Site NEHÔ 4 YOU. En effet, au sein d’un même établissement hôtelier, des variations peuvent exister entre les différentes chambres ou appartements, d’un même type, notamment en termes de format de la chambre ou appartement, de disposition du mobilier, de coloris ou encore en cas de changement du mobilier ou de rénovations. Aucune réclamation ne pourra donc être faite par le Client, sauf si les différences invoquées sont substantielles.

9.3. Les éventuelles réclamations du Client devront être effectuées auprès du personnel de l’établissement hôtelier et, si le Client estime qu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée, devront impérativement être adressées par lettre recommandée avec avis de réception au Service Clients dont les coordonnées figurent à l’article 10 dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la fin du séjour du Client dans l’établissement hôtelier en cause.

10. Service Clients

Pour entrer en relation avec le Service Clients, le Client peut :

Envoyer un courrier à l’adresse suivante :

NEHÔ FRANCE – Service Clients

266 avenue de la Californie, 06200 NICE.

Envoyer un message électronique via son compte personnel.

Envoyer un message électronique à l’adresse suivante : service.clientele@neho-group.com

Par souci d’efficacité, lorsque le Client contacte le Service Clients, il est invité à préciser le nom de l’établissement hôtelier concerné par sa demande.

11. Force majeure

Aucune défaillance ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat ne pourra être considérée comme un manquement de cette partie à ses engagements contractuels dans l’hypothèse où cette défaillance ou cette omission serait due à un évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. La force majeure ne libèrera de ses obligations contractuelles la partie qui l’invoque que dans la mesure et pendant le temps où elle est empêchée de les exécuter.

12. 12. Divers

12.1. De convention expresse entre NEHÔ 4 YOU et le Client, les courriers électroniques et les SMS échangés au titre de l’exécution du Contrat auront valeur probante.

12.2. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et/ou complétées par NEHÔ FRANCE. En ce cas, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront mises en ligne sur le site www.neho4you.com et s’appliqueront immédiatement pour toute nouvelle réservation effectuée sur le site web ou par téléphone.

13. 13. Loi applicable – règlement des litiges

Le Contrat est soumis à la loi française.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation.

Après avoir saisi le service NEHÔ 4 YOU et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l’adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr/.

Pour les établissements cités ci-dessous :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Site web: https://www.cm2c.net

INFORMATIONS RELATIVES AUX SOCIÉTÉS EXPLOITANT DES ETABLISSEMENTS HÔTELIERS, 

HÔTELS & RESIDENCES DE TOURISME (RT)

NEHÔ SUITES CANNES CROISETTE (RT) ★★★★ – Société par actions simplifiée ALL SUITES CANNES CROISETTE, 12 rue Latour Maubourg – 06400 Cannes. RCS de Cannes : 802 766 899, numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 802 766 899. Téléphone : +33 (0)4 93 94 90 00 – E-mail : contact@nehosuites-cannescroisette.com

NEHÔ SUITES PORTE DE GENÈVE (RT) ★★★ – SASU ANNEMASSE ETOILE, 17 avenue Emile Zola – ZAC de l’Etoile – 74100 Annemasse. RCS de Thonon-les-bains : 811 306 281, numéro de TVA intracommunautaire : FR 93 811 306 281. Téléphone : +33 (0)4 50 04 04 84 – E-mail : contact@nehosuites-portedegeneve.com

HÔTEL ROI SOLEIL PRESTIGE PLAISIR ★★★★ – SASU DECRES 2, 1277, avenue du Pressoir – 78370 Plaisir. RCS de Nanterre : 885 057 174, numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 885 057 174. Téléphone : +33 (0)1 85 83 04 50 – E-mail : plaisir.prestige@hotel-roi-soleil.com

ANNEMASSE APPARTS(Résidence) – SASU ANNEMASSE CENTRE, Parc Avenue II, Ilot Moret, 17 rue Marc Courriard – 74100 Annemasse. RCS de Thonon-les-bains : 832 275 341, numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 100 057 190. Téléphone : +33 (0)4 50 74 44 45 – E-mail : contact@annemasseapparts.com

ARASS HOTEL & BUSINESS FLATS (RT) ★★★ – SA ARASS HOTEL & BUSINESS FLATS Plantin. Moretuslei 111 – BE 2018 Antwerpen (Anvers). Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0430 082 459. Téléphone : +32 (0)3 206 71 00 – E-mail : mail@arasshotel.be

RÉSIDENCE LA RÉSERVE (RT) ★★★★– SASU LES PORTES DE GENEVE – 1 avenue du Jura – 01210 Ferney-Voltaire. RCS de Bourg-en-Bresse : 340 100 665, numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 343 100 665. Téléphone : +33 (0)4 50 40 30 20 – E-mail : contact@residence-la-reserve.com